Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier,
Arrêtent :

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, le montant de 10 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est remplacé par un montant de 1 500 Euro.

Art. 2. - En raison du changement d'implantation du poste d'expansion économique de Cologne à Düsseldorf au cours du premier trimestre 2001, l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer dans la rubrique Allemagne : « 130 000 F : régie de Cologne » par : « 130 000 F : régie de Düsseldorf ».

Art. 3. - A compter du 1er janvier 2002, l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2001 est modifié comme suit :
Remplacer dans la rubrique Allemagne : « 20 000 Euro : régie de Cologne » par : « 20 000 Euro : régie de Düsseldorf ».
Remplacer le libellé de la rubrique : « Afrique francophone » par : « Afrique francophone et Madagascar » ;
Ajouter dans la rubrique « Afrique francophone et Madagascar » :
« 3 000 Euro : régies d'Abidjan ;
« 1 500 Euro : régie de Conakry ;
« 1 000 Euro : régie de Yaoundé ;
« 750 Euro : régie de Libreville ;
« 450 Euro : régie de Tananarive. »
Remplacer la rubrique : « Etats-Unis » par les dispositions suivantes :
« 55 000 Euro : régie de Washington ;
« 35 000 Euro : régie de New York. »

Art. 4. - Les régies de Chicago, Houston, San Francisco et Miami sont supprimées à compter du 1er janvier 2002.

Art. 5. - L'arrêté du 9 mai 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier est abrogé.

Art. 6. - Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2001.